Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
12 octobre 2017
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo :
- Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu avec TVA ? Quelles sont les formalités à remplir ?
- Droits d'enregistrement à Bruxelles : puis-je bénéficier d'un abattement ? Dans quelles conditions ?
- Droits d'enregistrement en Wallonie : puis-je bénéficier d'un taux réduit ? Dans quelles conditions ?
Les réponses à ces questions en un clin d'oeil et de façon illustrée dans nos infofiches !
Cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger et retrouvez l'ensemble de nos infofiches dans notre onglet "Publications".
- Téléchargez l'infofiche TVA (PDF 164,2 kB )
- Téléchargez l'infofiche droits d'enregistrement à Bruxelles (PDF 137,6 kB )
- Téléchargez l'infofiche droits d'enregistrement en Wallonie (PDF 122,3 kB )
Source: Fédération Royale du Notariat Belge